Statuts de l’association

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La Bidouille.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet la promotion des logiciels libres, de l’ingénierie critique et de la culture hacker à travers la création d’un espace associatif dédié (hackerspace), d’évènements permettant l’échange et le débat sur les sujets technologiques, scientifiques, sociologiques et artistiques, d’ateliers destinés à des publics divers (scolaires, familles, individuels, issus du « champ social ») et la mise en place d’une infrastructure informatique permettant l’hébergement de services basés sur des logiciels libres.

L’hébergement de services est proposé uniquement à d’autres associations. Les ateliers pourront être organisés en partenariat avec d’autres associations ou par ‘La Bidouille’ seule.

Ces deux services constitueront l’activité économique de l’association et lui permettront d’assurer des revenus en dehors de cotisations des adhérents et des aides institutionnelles.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 13 rue Régine Gosset, 93300 Aubervilliers, France.

Il pourra être transféré par ratification de l’assemblée générale.

Article 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose de Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte aux personnes physiques majeures.

ARTICLE 7 - MEMBRES ET COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de € à titre de cotisation et de participer à l’autogestion de l’association.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • a) La démission;
  • b) Le décès;
  • c) La radiation prononcée par la commission conciliation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant la commission de conciliation et/ou par écrit.

ARTICLE 9 - AFFILIATION

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements sur décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • 1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
  • 2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
  • 3° Les revenus générés par l’hébergement de services
  • 4° Les revenus générés par les ateliers

ARTICLE 11 - AUTOGESTION

La Bidouille est gérée collectivement par l’ensemble de ses membres sans bureau ni conseil d’administration.

Ce mode de fonctionnement est choisi pour permettre à tous les membres de l’association de s’y impliquer en fonction de leurs envies et compétences personnelles, dans une démarche collective.

Les articles suivants présentent les organes de décision permettant le gestion des activités et de la vie de l’association suivant des principes d’autogestion.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. C’est cette assemblée qui constitue le Conseil d’administration de l’association.

Elle se réunit chaque année au mois de […].

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier ou e-mail. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Les membres ne pouvant être présent à l’assemblée générale peuvent être représentés par un autre membre en fournissant une procuration écrite.

Le président de séance est désigné au vote à mains levées ou tiré au sort parmi les membres et expose la situation morale et l’activité de l’association.

Il ou elle rend compte des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Les points inscrits à l’ordre du jour devront être traités en priorité, du temps peut éventuellement être accordé en fin de séance à un sujet non inscrit à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Aucune décision ne pourra être votée sans un quorum des deux tiers de membres présents.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, le vote à bulletin secret peut mis en place à la demande de n’importe quel membre participant au vote.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, l’association peut organiser une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, le quorum des deux tiers de membres présent devant être atteint pour toute prise de décision.

ARTICLE 14 – COMMISSIONS

Les commissions regroupent des membres pour s’organiser et travailler sur des sujets spécifiques :

  • Commission Infrastructure : Gère l’infrastructure d’hébergement, son administration et sa maintenance.
  • Commission localhost : Gère le local de l’association, son aménagement et l’accueil des membres. Le contenu du site et la communication sont également assurés par cette commission.
  • Commission Ateliers : Prépare, organise et anime les ateliers internes et publics.
  • Commission Commune : Se réunissant deux fois par mois, elle n’est composée que des représentants des différentes commissions. La commission commune occupe le rôle d’un bureau directeur.
  • Commission Conciliation : Se réunit exceptionnellement pour résoudre les litiges au sein de l’association, composée de 3 membres tirés au sort parmi les membres non impliqués dans le litige.

Le fonctionnement des commissions est détaillé dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement des activités de l’association sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi et approuvé par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Ne pas interdire l’attribution de l’actif net à un membre pourrait compromettre le critère de gestion désintéressée, déclinaison fiscale de l’article 1er de loi de 1901, et donc la qualification d’intérêt général.

Article 18 – LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Aubervilliers, le 16 octobre 2021