Règlement intérieur de l’association La Bidouille

Adopté par l’assemblée générale du 16/10/2021

Article 1 - Autogestion

L’association fonctionne sur des principes d’autogestion et de représentativité collégiale. Tous les membres adhérent.e.s y ont le même statut, les responsabilités sont partagées entre les membres selon les modalités détaillées ici.

Article 2 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1) Votes des membres présent.e.s

Les membres présent.e.s votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé à la demande d’un.e membre présent.e.

2) Votes par procuration

Comme indiqué à l’article « 12 » des statuts, si un.e membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il ou elle peut s’y faire représenter par un.e mandataire dans les conditions indiquées audit article.

Article 3 – Commissions

Les commissions sont des groupes de travail autonomes au sein de l’association. Chacune dispose d’un.e représentant.e et d’un.e suppléant.e qui rendent compte de ses activités auprès de la commission commune.

Liste des commissions:

  • Commission Infrastructure : Gère l’infrastructure d’hébergement, son administration et sa maintenance.
  • Commission localhost : Gère le local de l’association, son aménagement et l’accueil des membres. Le contenu du site et la communication sont également assurés par cette commission.
  • Commission Ateliers : Prépare, organise et anime les ateliers internes et publics.
  • Commission Commune : Se compose de tou.te.s les représentant.e.s et se réunit deux fois par mois. Tous les membres peuvent assister à la commission commune, mais seul.e.s les commissionnaires ont le droit de parole. La gestion du budget et financière est assurée par cette commission.

Les représentant.e.s et leurs suppléant.e.s sont élu.e.s, pour un mandat reconductible d’un mois. Un.e représentant.e s’engage à assister aux réunions de la commission commune, à rendre compte des activités de sa commission avec honnêteté et transparence.

  • Commission Conciliation : Se réunit exceptionnellement pour résoudre les litiges au sein de l’association, composée de 3 membres tirés au sort parmi les membres non impliqués dans le litige. Selon les cas, elle pourra se réunir pour délibérer à huis clos, ses conclusions sont ensuite exposées à l’ensemble des membres en assemblée générale extraordinaire si une décision doit être votée.

Article 4 – Agrément des nouveaux membres

Tout nouveau membre doit être majeur.e, parrainé.e et présenté.e par deux membres de l’association, préalablement à son agrément. Il ou elle est agréé.e par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres. La commission statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et s’acquiter des frais d’adhésion annuels.

Article 5 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée à la Commission Commune par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par la commission conciliation, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
    • la non-participation aux activités de l’association ;
    • une condamnation pénale pour crime et délit ;
    • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. Le membre en instance d’exclusion peut défendre sa cause devant une réunion de la Commission Conciliation. Après discussion, celle-ci soumettra ses conclusions au vote pour ou contre la réintégration du membre exclu. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres.
  3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 6 – Indemnités de remboursement

Tous les membres peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications, après approbation par la Commission Commune.

Article 7 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité (simple ou par exemple des deux tiers) des membres.

Article 8 - Attitude au sein de l’association et inclusivité

Les membres se doivent tolérance et respect mutuel dans le cadre de leurs activités associatives. L’association accueille tous les êtres humains à participer à son projet, sans que leur genre, origine culturelle, religion, idéologie politique ou habitudes culinaires, liste non exhaustive, ne soient un critère de jugement. En conséquence aucune discrimination ne sera tolérée envers les membres.

La commission conciliation peut être saisie des comportements agressifs, insultants ou humiliants, en privliégiant la résolution du conflit par le dialogue à la sanction. La violence physique n’est pas tolérée et entraînera l’objet d’une sanction d’exlusion immédiate.